Conditions générales de Vente
I. Application et opposabilité des conditions générales de vente
1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.
1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de Swisschocolate-online.com, prévaloir sur les présentes conditions.
1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Swisschocolate-online.com quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
1.5. Le fait que Swisschocolate-online.com ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
II. Prise de commande et confirmation
2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement, …). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Swisschocolate-online.com ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé en fonction de la destination ainsi que du poids de la commande.
2.2. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de Swisschocolate-online.com, qui se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrables qui suivent votre commande, si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.
2.3. Le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les chocolats. Aussi, le client ne saurait s’en prévaloir. Toutefois, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en Paiement à distance accepté. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion d’un montant de 10 CHF TTC sera appliquée (7 euros)
2.4. En revanche, à partir du moment où le colis est En cours de préparation, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
III. Prix
3.1. Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en Francs Suisses TTC (CHF), au départ de notre fabrique et boutique de Fribourg. La TVA suisses de 2,5 % sur les produits et celle de 8% sur les emballages et frais de port s’appliquent aux commandes à la Suisse et aux pays d'Union Européenne. Les tarifs généraux peuvent être révisés librement par Swisschocolate-online.com.
3.2. Les frais de livraison sont en sus. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination et du poids du colis. Au delà de 10 kg, les prix de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent être adaptés au cas par cas. Veuillez contacter directement Swisschocolate-online.com.
3.3. Taxe à l’importation : Les taxes et les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge du destinataire, et sont payables à la livraison.
IV. Paiement à la commande
4.1. Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire : Visa, Eurocard/Mastercard, ou par Postcard (carte suisse). C’est la raison pour laquelle il n’est pas pratiqué de condition d’escompte, ni de pénalité de retard de paiement.
4.2. La monnaie utilisée pour la transaction est le Franc Suisse (CHF). Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours du CHF le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.
4.3. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées.
4.4. La facture correspondant à la commande passée est disponible dans la rubrique "Mon Compte".
V. Indisponibilité des produits
La disponibilité des produits et services est donnée sur le site de façon indicative. Elle ne devient définitive qu’à confirmation de la commande.
Il ne pourra être reproché à Swisschocolate-online.com l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le client aura eu l’information (via email) préalablement à la livraison de sa commande.
VI. Préparation et acheminement des produits
6.1.Les colis sont préparés et conditionnés par Swisschocolate-online.com dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.
6.2 LE CLIENT EST RESPONSABLE DES MENTIONS RELATIVES AU NOM ET A L’ADRESSE DU DESTINATAIRE, QUI DOIVENT ETRE PRECISES, EXACTES ET COMPLETES (CODE DE LA PORTE, ETAGE, TELEPHONE, …) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Swisschocolate-online.com ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. SI LE RETOUR DE LIVRAISON OU L’IMPOSSIBILITE DE LIVRER EST DUE A UN MANQUE D’INFORMATIONS OU A UNE ERREUR D’ADRESSE, LA RE-LIVRAISON SERA FACTUREE AU PRIX DU TRANSPORT PRECEDEMMENT PAYE.
6.3 ATTENTION : Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
6.4. Swisschocolate-online.com, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi. Swisschocolate-online.com se repose sur les conditions générales du tansporteur choisi et ne peut assurer la marchandise jusqu’au lieu de livraison au dela de ce que propose le transporteur. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
6.5. EN CAS D’ABSENCE DU DESTINATAIRE OU D’UNE PERSONNE POUVANT PRENDRE POSSESSION DES PRODUITS LORS DE LA LIVRAISON, LE TRANSPORTEUR DEPOSERA UN AVIS DE PASSAGE à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, Swisschocolate-online.com ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur, ni de la perte due à la non récupération du colis.
6.6. Le centre logistique de préparation des commandes se trouve à l'adresse suivante : Swisschocolate-online.com – Nyon – Suisse.
6.7 Swisschocolate-online.com ne peut être tenu responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
VII. Réclamations - Litiges
7.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
7.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
7.3. Toute réclamation devra être faite dans un délai maximum de 24 heures après réception, au service clients de Swisschocolate-online.com, par email, via le formulaire situé dans la rubrique " Contact ". Passé ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.
7.4. Swisschocolate-online.com pourrait demander d’accompagner la réclamation de justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu…). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Swisschocolate-online.com, le client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une re-livraison.
VIII. Retours
8.1. Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Swisschocolate-online.com et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
8.2. Toute reprise acceptée par Swisschocolate-online.com, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par Swisschocolate-online.com, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
IX. Droit d’accès et de rectification
9.1. Déontologie
Soucieuse de la protection de votre vie privée, Swisschocolate-online.com traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse complète, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
9.2. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Pour faire valoir ce droit, vous pouvez nous contacter soit, via le formulaire en ligne, par courrier:
Swisschocolate-online.com – Route de Saint-Cergue 303, 160 Nyon - Suisse
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X. Garanties
10.1 La DLUO (date limite d'utilisation optimale) de nos chocolats est indiquée sous chaque coffret. Swisschocolate-online.com garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 20°C), à l'abri de la lumière directe.
10.2 Les informations relatives aux produits telles que les ingrédients et les informations nutritionnelles sont régulièrement mises à jour. Des modifications pouvant être apportées en tout temps aux formulations, nous vous recommandons de consulter régulièrement la liste des ingrédients figurant sur les emballages et de lire l'info allergies.